Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 304 pages
Poids : 410 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-930287-89-8
EAN : 9782930287898
100 questions les plus fréquentes en droit immobilier
aspects civils et fiscaux de la vente de gré à gré
Quatrième de couverture
Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ?
Vous êtes agent immobilier et vous souhaitez connaître les droits et obligations découlant des relations contractuelles vous liant à vos clients ?
La vente d'un bien immobilier est susceptible d'induire de nombreuses questions d'ordre civil ou fiscal. Le fait de devenir propriétaire immobilier entraîne également toute une série de conséquences, notamment fiscales, qu'il convient d'avoir à l'esprit.
Ce livre, rédigé sous forme de questions / réponses, vous permettra de vous familiariser avec la matière.
L'objectif de l'ouvrage, accessible à tous, est en effet de fournir au lecteur une base juridique simple et d'attirer son attention sur les écueils pouvant surgir à l'occasion d'une vente immobilière.
Maître Marc Dogniez y aborde également le nouveau Code de Déontologie des Agents Immobiliers et le récent Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaires d'agents immobiliers.
