2003-2023

2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local

Initié dès 1979 de manière prétorienne par le Conseil constitutionnel et développé dans les années 1980 avec le premier acte de la décentralisation, le droit constitutionnel local devait être consolidé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Vingt ans après cette réforme, destinée à bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée, il apparaît nécessaire de s'interroger sur les attentes, les résultats et les espoirs que suscite le droit constitutionnel local.

Il aura donc fallu attendre deux décennies pour s'autoriser à dresser un bilan des modifications introduites principalement au sein du titre XII de la Constitution et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultant notamment des modifications des articles 72 et suivants de la Constitution, cet ouvrage offre l'occasion de s'interroger sur les oublis et les impensés de la réforme de 2003.

Dans ce cadre, cette publication permet de réfléchir aux perspectives d'évolution du droit constitutionnel local à l'aune des réflexions actuelles sur les modifications statutaires qui concernent plusieurs collectivités décentralisées. En d'autres termes, le regard porté sur les apports de la réforme de 2003 nous invite à réfléchir aux modifications qu'il serait possible d'introduire au sein du titre XII de la Constitution.

Actes du colloque des 16 et 17 novembre 2023 organisé à Sciences Po Lille