365 questions-réponses pour réussir votre mandat municipal

Ce guide pratique offre aux élus locaux des réponses précises à de nombreuses questions auxquelles ils sont confrontés durant leur mandat. Son approche didactique en fait un véritable vade-mecum consultable à tout moment. Parallèlement à des ouvrages juridiques plus détaillés, il constitue un ouvrage facile à lire et à consulter pour mieux appréhender le fonctionnement des collectivités territoriales. A travers ce «365 questions/réponses» sont abordés la plupart des thèmes indispensables à l'exercice du mandat local.

A titre d'exemples, voici quelques-unes des questions traitées :

- Est-il possible d'abréger les délais de convocation du conseil municipal ?

- Pourquoi dit-on du maire qu'il porte une double casquette ?

- Que doit contenir le procès-verbal de séance du conseil municipal ?

- Quels sont les actes qui doivent être transmis au préfet ?

- Comment est-il procédé à l'exécution des dépenses et au recouvrement des recettes ?

- Comment le maire peut-il faire face aux catastrophes ?

- Quels sont les pouvoirs du maire en matière de murs, bâtiments et édifices menaçant ruines ?

- Qu'est-ce qu'une garantie d'emprunt ?

- Les indemnités sont-elles assujetties à l'impôt sur le revenu ?

- Que risque l'élu qui se rend coupable de gestion de fait ?

- Qu'est-ce que la corruption passive et le trafic d'influence ?