7e rapport d'activité

Dans ce rapport, le Conseil supérieur de l'audiovisuel suggère les modifications de nature législative et réglementaire rendues nécessaires par l'évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités du secteur de l'audiovisuel, et formule des observations sur la répartition du produit de la redevance et de la publicité entre les organismes du secteur public.