Rayon Droit privé
Abrégé de droit civil : art. 1er à 640 CC-LPart-LPD-LN

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : LXII-767 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-3-7255-8770-4
EAN : 9783725587704

Abrégé de droit civil

art. 1er à 640 CC-LPart-LPD-LN


Collection(s) | Droit et entreprises
Paru le
Broché LXII-767 pages
avec les contributions de Cédric Ballenegger, Jeremy Reichlin, Astrid Dapples et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

L'ouvrage est un précis de droit exposant systématiquement le Code civil suisse (hormis les droits réels), la loi sur le partenariat enregistré (LPart), la loi sur la protection des données (LPD), la loi sur la nationalité (LN) et présente les autorisations de séjour des étrangers en Suisse selon la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI).

L'exposé structuré des diverses matières (personnes physiques, associations, fondations, fondations de la prévoyance professionnelle, mariage, divorce, filiation, régimes matrimoniaux, successions, LPart, LN, autorisations de séjour des étrangers en Suisse) et la clarté de l'exposé sont les ambitions du texte en référence uniquement à la législation à l'instar de l'Abrégé de droit commercial de cette collection. Nouvellement, une mise en valeur des thématiques par une impression en gras de concepts et passages importants permet une lecture dynamique de l'Abrégé.

Pour cette 4e édition 2020, les chapitres consacrés à l'association et aux fondations ont été substantiellement remaniés et augmentés. Des développements ont complété l'exposé du droit de la protection des données (LPD). Tous les chapitres ont été retravaillés et en partie augmentés. Le droit des personnes LGBT est présenté. Un exposé de la loi sur la nationalité et un exposé sur le séjour des étrangers en Suisse ont été intégrés vu que ces sujets sont en lien avec le statut civil des personnes physiques.

Avis des lecteurs

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