Rayon Droit privé
Acheter ou vendre un bien immobilier

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 362 pages
Poids : 749 g
Dimensions : 20cm X 26cm
EAN : 9782247050802

Acheter ou vendre un bien immobilier


Paru le
Broché 362 pages

Quatrième de couverture

«Acheter ou vendre un bien immobilier» s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en œuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations, toujours plus nombreuses et complexes, afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut.

Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité en matière de termites, de saturnisme ou d'amiante ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts.

A jour de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de ses décrets d'application, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

Biographie

François Collart Dutilleul est professeur agrégé à la Faculté de droit de Nantes. Bernard Magois est notaire honoraire.

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