Rayon Droit public
Acquisitions et fusions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 396 pages
Poids : 642 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802719304

Acquisitions et fusions


Paru le
Broché 396 pages

Quatrième de couverture

En tant que précis destiné aux étudiants de la deuxième année de l'École Supérieure des Sciences Fiscales, le présent ouvrage se veut résolument didactique et est illustré de nombreux exemples d'application.

La première partie est dédiée aux problèmes fiscaux liés à l'acquisition et à la cession d'entreprises, insistant d'une part sur la différence essentielle existant entre achats d'actifs et achats d'actions, et, d'autre part portant l'attention du lecteur sur la prolifération depuis quelques années de dispositions anti-abus qui peuvent trouver à s'appliquer à tous les stades de l'acquisition (structuration, réorganisation, financement, rapatriement des bénéfices et cession).

La seconde partie analyse le traitement juridique, comptable et fiscal des principales méthodes de réorganisation des sociétés (fusions, scissions, scissions partielles, apports de branche d'activité ou d'universalité, cessions de fonds de commerce), tel qu'existant depuis l'introduction des dernières réformes fiscales (lois des 2002). La réconciliation des fonds propres comptables et fiscaux qu'il convient d'opérer avant et après de telles opérations est au centre des préoccupations de l'auteur et devrait à ce titre intéresser également les praticiens experts-comptables et fiscaux qui doivent conseiller ces types de réorganisation.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Thierry Blockerye