Rayon Droit international
Actes unilatéraux des Etats et formation du droit international

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIV-577 pages
Poids : 782 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-10846-9
EAN : 9782275108469

Actes unilatéraux des Etats et formation du droit international


Paru le
Broché XIV-577 pages
préface de Evelyne Lagrange
Professionnels

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit international et de l'Union Européenne

Tome 137

Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l'évolution des normes internationales. Cependant, pris isolément, ces actes unilatéraux ne constituent pas un mode autonome de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation. Parmi les multiples actes adoptés par les États, certains véhiculent des « prétentions normatives unilatérales ». Ces prétentions manifestent une certaine tension entre l'exercice par les États d'un pouvoir d'application du droit existant, en vertu de normes d'habilitation établies ou revendiquées, et d'un pouvoir de l'interpréter ou de le transformer. Dans ces conditions, c'est l'exercice par les États d'un véritable pouvoir de sommation qu'il s'agit de mettre en lumière. D'un côté, il découle des prétentions étudiées un effet autonome consistant à requérir les réactions des États tiers susceptibles d'en remettre en cause le bien- fondé. De l'autre, les protestations, reconnaissances ou acquiescements silencieux des tiers constituent une condition nécessaire et suffisante aux fins de détermination de l'(in)opposabilité du contenu normatif de ces prétentions. La confrontation des prétentions et réactions unilatérales étatiques révèle ainsi l'influence considérable de l'unilatéralisme - et logiquement des États puissants en faisant un usage intéressé - sur la définition et l'évolution du droit international. Les États se voient dès lors soumis à un devoir accru de vigilance à l'égard des actes unilatéraux susceptibles d'emporter des effets sur leurs droits et obligations.

Biographie

Charles Rousseau
Professeur honoraire à la Faculté de driot de Paris

Alain Pellet et Jean-Marc Thouvenin
Professeur à l'Université Paris Nanterre

Avis des lecteurs

Du même auteur : Denys-Sacha Robin