Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 74 pages
Poids : 226 g
Dimensions : 22cm X 30cm
EAN : 9782281123555
Mode d'emploi des nomenclatures de l'article 27 du code
Chez
Moniteur
Série |
Actualité de la commande et des contrats publics (L')
Paru le 28/02/2002
Broché
74 pages
Quatrième de couverture
Présente le mode d'emploi des nomenclatures de l'article 27 du code des marchés publics. Indique la qualification du besoin, comment utiliser la nomenclature, les méthodes de computation des seuils, l'appréciation des seuils. Révèle quelques dispositions de la loi Murcef relatives aux marchés publics, la sous-traitance selon la loi Murcef.
