Rayon Droit international
Actualités de droit immobilier

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 288 pages
Poids : 576 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-87455-161-1
EAN : 9782874551611

Actualités de droit immobilier


Collection(s) | Recyclage en droit
Paru le
Broché 288 pages

Quatrième de couverture

Les pouvoirs publics peuvent limiter l'usage des biens conformément à l'intérêt général. Les exigences de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la protection de l'environnement entraînent un foisonnement de textes dont certains doivent nécessairement être pris en compte à l'occasion des ventes d'immeubles. Jean Bourtembourg rappelle les principes, de manière synthétique, en mettant l'accent sur les innovations.

André Delvaux se penche sur les intervenants à la construction immobilière. Ces derniers se multiplient, les techniques évoluent, de même que les modes d'organisation. Tout cela bouleverse-t-il l'imputabilité, les fautes et en définitive les responsabilités ? Comment la jurisprudence répond-elle ?

Très souvent, vendeurs et acquéreurs potentiels ne sont pas seuls sur la scène de la négociation immobilière. Notaires et/ou agents immobiliers interviennent, de manière plus ou moins étendue, dans le cadre de la négociation voire de la conclusion du contrat de vente. À quelles obligations ces intermédiaires sont-ils soumis à l'égard de leurs clients ? Quels sont leurs droits ? Jeanne Stichelbaut fait le point sur ces questions, notamment à la lumière des récents arrêtés royaux des 14 novembre 2006 et 12 janvier 2007 adoptés en cette matière.

Biographie

Jean Bourtembourg, avocat au barreau de Bruxelles Maître de conférences aux Facultés Universitaires Catholiques de Mons

André Delvaux, avocat Maître de conférences à l'Université de Liège

Jeanne Stichelbaut, avocate au barreau de Bruxelles Assistante à l'Université catholique de Louvain

Avis des lecteurs

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