Rayon Justice et droit pénal
Actualités de droit pénal et de procédure pénale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 452 pages
Poids : 690 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-6781-4
EAN : 9782804467814

Actualités de droit pénal et de procédure pénale


Paru le
Broché 452 pages

Quatrième de couverture

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

La matière pénale est en constante évolution. La présente formation de la CUP donne l'occasion de faire le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.

Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.

Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Avis des lecteurs