Rayon Protection sociale
Actualités de la sécurité sociale : évolution législative et jurisprudentielle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1008 pages
Poids : 1380 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782804416751

Actualités de la sécurité sociale

évolution législative et jurisprudentielle


Paru le
Broché 1008 pages
Denis Barth, Rodrigue Capart, Jacques Clesse et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

L'ouvrage, qui constitue les actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la section droit social de la Commission Université-Palais, aborde en sept titres l'essentiel de ce que les praticiens, spécialistes ou non, doivent connaître pour se tenir au courant des évolutions en matière du droit de la sécurité sociale.

Ainsi, sont passés en revue: l'aide sociale, l'intégration sociale et le règlement collectif de dettes dans le premier titre; l'assurance chômage dans le deuxième; l'apport de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes dans le troisième; les nouveautés pour les personnes handicapées dans le quatrième; l'évolution légale et jurisprudentielle du régime des prestations familiales dans le cinquième; les risques professionnels (accidents de travail et maladies professionnelles) dans le sixième et l'assujettissement aux régimes de sécurité sociale dans le septième et dernier titre.

Il tient compte des modifications intervenues suite à la loi-programme du 9 juillet 2004 et évoque les arrêts rendus au cours du même mois par la Cour d'arbitrage.

Cet ouvrage est un outil indispensable non seulement pour les praticiens du droit social mais également pour ceux du droit de la famille qui trouveront notamment dans le titre relatif aux prestations familiales des informations utiles sur les incidences qu'engendrent les changements au sein des familles.

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