Actualités en droit de la responsabilité

Actualités en droit de la responsabilité

La perte d'un revenu antérieurement non déclaré constitue-t-elle nécessairement la perte d'un avantage illégitime ? Comment déterminer la valeur économique de l'indépendant, de l'étudiant, du demandeur d'emploi ou de la femme au foyer ? L'inactivité du blessé, antérieure à l'accident, interdit-elle la reconnaissance d'une incapacité de travail ? L'inactivité postérieure à l'accident commande-t-elle la reconnaissance d'une incapacité totale ? Les économies d'entretien personnel vantées pour diminuer le préjudice ménager résultant d'un décès sont-elles bien justifiées ?

Telles sont quelques questions que Daniel de Callataÿ tente d'éclaircir, au regard des principes applicables et des évolutions de la jurisprudence.

L'art d'évaluer, de réparer et/ou de compenser le préjudice corporel est en pleine tourmente tant au niveau de la procédure qu'au niveau du fond.

Il suppose une (re)définition précise des attentes du magistrat via un libellé revu et corrigé de la mission d'expertise amiable ou judiciaire et une parfaite maîtrise par tous les intervenants des différents concepts utilisés.

La loi du 15 mai 2007 va redynamiser le processus d'indemnisation ; elle donne à Thierry Papart l'occasion de redéfinir l'arborescence du processus d'indemnisation et d'essaimer modestement quelques bonnes pratiques...

L'équivalence des conditions permet-elle à l'employeur public d'exercer un recours fondé sur l'article 1382 du Code civil concurremment à celui visé par l'article 4, paragraphe 3 de la loi du 3 juillet 1967 ? Quel est alors le dommage réparable ? Quelles en sont ses limites ?

Noël Simar examine les enjeux de la question. Quel est le droit de l'assureur de l'employeur public ? S'agit-il d'une subrogation ? Laquelle ?