Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution

Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution

Alliant théorie et pratique, l'ouvrage propose quelques guides et réflexions utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d'actualité.

Il porte, tout d'abord, l'attention sur les enseignements puisés dans les autres disciplines des sciences humaines quant à la spécificité dès-contrats à long terme, lesquels confirment la nécessité d'une gestion adéquate de leur dimension temporelle (gestion du temps, et des incertitudes), mais aussi, et surtout, de leur dimension « relationnelle » (confiance et coopération).

Il se tourne, dans un deuxième temps, vers le droit de,ta concurrence et la police contractuelle qu'il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc).

Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en oeuvre : ouvrant le regard sur l'après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d'un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale.

Appréhendant la perspective d'un différend, il expose, en quatrième lieu, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu'aux clauses d'arbitrage.

Il présente, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu'est la distribution en ligne, pointant les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.