Actualités juridiques de droit public 2011

Actualités juridiques de droit public 2011

Cet ouvrage présente les Actes de la journée d'actualités juridiques de droit public du 24 juin 2011. Cette journée de formation continue a été organisée pour les collaborateurs de l'Etat de Genève. Les intervenants travaillent dans l'administration cantonale genevoise et sont régulièrement confrontés aux questions traitées. Les questions traitées étant transversales et pouvant intéresser au-delà du public présent lors de cette journée, une version actualisée des exposés est publiée ici. Le présent ouvrage aborde ainsi les thèmes suivants :

• La qualité de l'Etat pour recourir au Tribunal fédéral, par David Hofmann ;
• Actualités en droit de la fonction publique, par Ursula Marti ;
• Les contributions publiques genevoises, par Ariette Stieger ;
• La « directive » dans le paysage législatif genevois, par Fabien Waelti ;
• Le droit cantonal genevois des subventions, par Guillaume Zuber.

Même si ces études ont été rédigées, en premier lieu, pour des lecteurs genevois, l'une ou l'autre perspective ou réflexion pourra assurément s'appliquer à des situations concrètes dans d'autres cantons.