Administration électronique et protection des données personnelles

Le gouvernement a engagé, en novembre 2001, la généralisation des téléservices d'ici à 2005.

Il a souhaité que soit ouvert un large débat public sur les moyens de préserver et de renforcer la protection des données personnelles dans le cadre de l'administration électronique.

Le déploiement des téléservices et la mise en place d'un compte administratif personnalisé vont donner lieu à des flux de données personnelles. Il faudra donc garantir, notamment pour les plus sensibles ou les plus confidentielles d'entre elles, que seule la personne (ou le foyer) peut y accéder et réaliser ses démarches. Il faudra aussi codifier, sécuriser les modes d'accès, repenser les systèmes d'identification et d'authentification. Il faudra arbitrer entre la facilité d'emploi, l'ergonomie des modes d'identification et leur niveau de sécurisation. En contrepartie, l'usager pourrait reconquérir une certaine maîtrise de ses données personnelles. Il pourrait exercer, en ligne, voire en temps réel, les droits d'accès et de rectification des données que l'administration détient sur lui. Un droit que la loi lui reconnaît depuis 1978, mais qui reste aujourd'hui assez largement théorique.

Pour éclairer ces enjeux, le livre blanc s'attache à définir des idées directrices pour un développement efficace d'une administration électronique respectueuse des données personnelles. Il livre ensuite au débat public un ensemble de questions. Les réponses qui leur seront apportées, façonneront l'administration électronique française.

Pour réaliser ce Livre blanc, la Mission a rencontré et auditionné une trentaine de personnes, responsables de projet de téléservices publics, organismes interministériels de soutien à l'administration électronique, acteurs économiques des marchés de l'informatique et de la protection des données personnelles, observateurs et universitaires. Elle a conduit ses travaux en étroite relation avec la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), dont les services ont, notamment, assisté à l'ensemble des auditions.