Alléger le poids de la TVA

S'agissant de la TVA, la collectivité est un contribuable, soit comme consommateur final (redevable réel), soit comme assujetti (redevable légal). Or, le poids de cette taxe, qui peut atteindre plus de 5 % en fonctionnement et plus de 15 % en investissement, n'est pas neutre, loin de là. Il est donc important pour la collectivité de maîtriser la situation fiscale de ses actions pour alléger sa TVA.

Ce dossier présente d'abord la TVA, son champ d'application, ses modalités de calcul, de récupération, les obligations des assujettis. Il explique ensuite comment diminuer son impact sur le budget en optimisant le rendement du FCTVA et les droits à déduction.

Rédigé de manière très pratique avec de nombreuses fiches de synthèse, il constitue un véritable guide à consulter avec chaque opération.