AMP, cellules souches, génétique... : ce que change la loi de bioéthique de 2021 : 8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 52 pages
Poids : 86 g
Dimensions : 11cm X 22cm
ISBN : 978-2-297-14745-3
EAN : 9782297147453

AMP, cellules souches, génétique...

ce que change la loi de bioéthique de 2021
8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

De Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler,

Chez Gualino

Collection(s) | Droit en poche

Paru le 12/10/2021

Broché 52 pages

Quatrième de couverture

AMP, cellules souches, génétique... ce que change la loi de bioéthique de 2021

8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d'application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1017, 2 août 2021 relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021, promulguée le 2 août, publiée le 3 août et entrée en vigueur - pour la grande majorité de ses dispositions - le 4 août 2021) sous forme de fiches thématiques qui mettent l'accent sur les nouveautés tout en rappelant - quand cela paraît nécessaire pour bien comprendre l'économie d'ensemble de la réforme - les règles et principes inchangés

Chaque fiche contient des repères textuels et sous forme d'encadrés des remarques et/ou résumé

Biographie

Camille Bourdaire-Mignot est Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre, membre du Centre du droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE ; EA 3457).

Tatiana Gründler est Maîtresse de conférences en droit public à l'Université Paris Nanterre, membre du Centre de théorie et analyse du droit (CTAD ; UMR 7074) et du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Elle siège au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (ABM) depuis 2018.