Les réformes des régulations financières

Les organismes de régulation et les mécanismes auxquels ils recourent sont devenus des aspects essentiels de la gestion publique et de la vie des citoyens. Leur champ d'intervention concerne aussi bien les marchés et les établissements financiers que la concurrence en général, ainsi que certains secteurs économiques tels que l'énergie, les télécommunications, les activités ferroviaires, mais aussi des questions qui touchent aux libertés des citoyens tels que l'audiovisuel, l'informatique et l'Internet, et même divers aspects de la défense de leurs droits.

De création souvent récente, ils demeurent très évolutifs et combinent, fréquemment, des pouvoirs d'influence considérables avec des pouvoirs juridiques constamment renforcés, allant de la production d'avis jusqu'à l'édiction de décisions réglementaires ou individuelles, y compris de sanctions. En saisir les compétences et le fonctionnement est devenu indispensable, non seulement pour leurs agents, mais aussi pour les professions régulées et leurs conseils, pour les professeurs et étudiants de droit et d'économie, de même que pour toutes les personnes concernées par une forme ou une autre de régulation. Mieux, tous les citoyens, en tant que consommateurs ou titulaires de droits, sont concernés par les régulations.

Le présent numéro, après avoir fait le point sur l'évolution générale des mécanismes et organismes de régulation, est consacré au brûlant sujet d'actualité que constituent les régulations financières, aux niveaux national, européen et international. Les auteurs, français et étrangers, qu'ils soient praticiens de ces organismes ou universitaires, ont eu pour double souci commun d'analyser et de présenter clairement des règles souvent très techniques et de les rattacher à des principes de ce droit nouveau qu'est celui des régulations.