Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 691 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 22cm
EAN : 9782915334449
Guide de la copropriété des immeubles bâtis
à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005
Chez
Edilaix
Série |
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Paru le 05/10/2005
Broché
691 pages
Quatrième de couverture
Analyse l'ensemble des règles (loi de 1965, décret du 17 mars 1967 et leurs réformes) touchant au droit de la copropriété des immeubles bâtis : assemblée générale, autorisation de travaux, charges, cession de lot, contentieux, copropriétaire, réglement de copropriété, syndic, syndicat secondaire, etc.
