Rayon Droit privé
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 9 (2006). Guide des charges et réparations locatives : après la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, loi ENL

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 291 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 22cm
EAN : 9782915334173

Guide des charges et réparations locatives

après la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, loi ENL


Série | Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Paru le
Broché 291 pages

Quatrième de couverture

Guide de comptabilité des charges locatives, permettant de déterminer les sommes dues au bailleur par le locataire ou l'occupant en sus du loyer, en contrepartie des prestations fournies par l'immeuble ou au titre des réparations de diverses natures liées à l'occupation des lieux.

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Du même auteur : Camille Beddeleem