Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 300 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-36503-007-6
EAN : 9782365030076
Guide de l'expertise judiciaire
Chez
Edilaix
Série |
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Paru le 15/05/2012
Broché
avec la collaboration de Julien Zavaro
Professionnels
Quatrième de couverture
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opérations (principes généraux, règles propres à l'expertise contradictoire et non contradictoire), le rapport et la rémunération.
