Rayon Droit privé
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 2-3 (2009). Guide fiscal des locations 2009 : immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location-accession, crédit-bail

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-915334-71-5
EAN : 9782915334715

Guide fiscal des locations 2009

immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location-accession, crédit-bail

Chez Edilaix

Série | Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Une présentation des aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux. Guide réactualisé en fonction des lois de finance pour 2009.

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Du même auteur : Bruno Pays