Rayon Droit privé
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2009). Guide de la copropriété des immeubles bâtis

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-915334-80-7
EAN : 9782915334807

Guide de la copropriété des immeubles bâtis


Série | Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

L'ensemble des règles touchant au droit de la copropriété des immeubles bâtis : assemblée générale, autorisation de travaux, charges, cession de lot, contentieux, copropriétaire, réglement de copropriété, syndic, syndicat secondaire, syndicat.

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Du même auteur : Christian Atias