Annuaire 2004 des collectivités locales

Réforme de la décentralisation, réforme de l'État Régions et villes en Europe

Vingt ans après les lois Deferre, une nouvelle réforme de la décentralisation est engagée. Cette fois, la Constitution est révisée. Mais l'État en sera-t-il transformé ? si oui, en quoi ? Telle est la question à laquelle le colloque organisé par le GRALE à l'Assemblée nationale les 22 et 23 janvier 2004 a tenté d'apporter des éléments de réponse.

Pour y parvenir, on s'est d'abord interrogé sur la stratégie de réforme et sur la réforme de la décentralisation comme stratégie, d'où l'importance des leviers institutionnels.

Mais, au-delà des aspects institutionnels, quels sont les enjeux des transferts de compétences en discussion ? Ces transferts répondent-ils à une dynamique institutionnelle ou à des nécessités fonctionnelles ? Quelles en sont les implications financières ? et les implications sur la réforme de la fonction publique ?

Pour apprécier la portée de la réforme, les collectivités territoriales doivent être replacées dans leur système de relations. Les mutations territoriales, d'ordre économique, démographique et social, sont-elles prises en compte ? Comment l'organisation des services de l'État devra-t-elle être adaptée à la nouvelle répartition des compétences et, au-delà, quel rôle devra jouer l'État envers les collectivités territoriales ? Comment la gouvernance territoriale sera-t-elle affectée par la réforme ? Enfin, quelle(s) théorie(s) de l'État peut-on déchiffrer au travers de cette réforme ?