Annuaire statistique de la Justice

L'Annuaire statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l'activité judiciaire.

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires).

Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive.

Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse - orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.

Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.

Louvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.

Pour la première fois l'édition 2007 de Y Annuaire statistique de la Justice fait l'objet d'une mise en ligne préalable à sa publication par la Documentation Française. Ce choix va s'accompagner d'une actualisation de chacune des parties de l'annuaire au fur et à mesure de la disponibilité des données. Ainsi les données d'activité des juridictions pour 2006 pourront être intégrées dans les chapitres concernés dès la fin de l'année 2007.

Cette dématérialisation de la publication va dans le sens d'une meilleure visibilité et d'une mise à disposition plus précoce des données.