Apparences, simulations, abus et fraudes : aspects civils et fiscaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 357 pages
Poids : 688 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-87455-953-2
EAN : 9782874559532

Apparences, simulations, abus et fraudes

aspects civils et fiscaux

chez Anthemis

Collection(s) : Patrimoines & fiscalités

Paru le | Broché 357 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Apparences, simulations, abus et fraudes

Aspects civils et fiscaux

Le présent ouvrage analyse en détail les quatre concepts fondamentaux du droit des obligations et des contrats que sont l'apparence, la simulation, la fraude et l'abus, ainsi que leurs multiples interactions.

L'apparence et la simulation sont au confluent des sources des obligations. La simulation permet aux parties à un contrat de dissimuler leur volonté réelle derrière une volonté apparente. Si les liens entre la théorie de la simulation et celle de l'apparence sont incontestables, spécialement à l'examen des sanctions qui s'attachent à la simulation, il s'agit néanmoins de concepts distincts.

L'abus de droit et la fraude se font pareillement écho : dans les deux cas, les droits des tiers sont atteints. Mais l'abus consiste en l'exercice déraisonnable d'un droit, tandis que la fraude procède d'une convention conclue sciemment pour porter atteinte aux droits des tiers.

Pour le praticien du droit, ces quatre notions sont essentielles, tant sur le plan civil que fiscal : elles permettent de déterminer si la réalité d'un contrat ou d'un engagement est toujours opposable aux tiers, ou si elle peut être mise en cause. Concrètement donc, il s'agit d'apprécier dans quelle mesure l'apparence, la simulation, l'abus de droit et la fraude sont de nature à modifier le negotium intervenu entre les parties, et de déterminer les droits et recours des tiers dans ces hypothèses.

L'examen de ces quatre concepts essentiels du droit, de même que leur impact sur l'interprétation des conventions et les droits des tiers, a été confié à des spécialistes de ces matières, qui en dressent un tableau complet, tant en droit civil qu'en droit fiscal et en droit international privé.

Biographie

Thierry Afschrift
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur ordinaire à l'ULB

Laurent Barnich
Notaire, Chargé de cours à l'ULB

André Culot
Conseil fiscal I.E.C., Consultant PwC
Professeur à l'ESSF, à l'EFP et à la Chambre belge des comptables
Chargé de conférences à la Solvay Brussels School
Chargé d'enseignement au Cefiad

Virginie Dehalleux
Private Wealth Senior Manager PwC
Tax Consultants Sccrl
Maître de conférences à l'HEC-ULg

Paul Alain Foriers
Avocat à la Cour de cassation
Professeur ordinaire à l'ULB

Jacques Malherbe
Professeur émérite de l'UCL
Avocat au barreau de Bruxelles

David Raes
Avocat au barreau de Bruxelles
Collaborateur scientifique auprès de l'Unité de droit économique du Centre de droit privé de l'ULB

Véronique Tai
Professeure à l'ULB
Membre du collège de direction du SDA en matières fiscales

Renaud Thüngen
Avocat au barreau de Bruxelles
Maître de conférences à l'ULB

Pierre Van Ommeslaghe
Avocat à la Cour de cassation
Professeur émérite à l'ULB

Patrick Wautelet
Professeur à l'Université de Liège