Architecture des pouvoirs

Au cours du siècle écoulé et depuis le début du nouveau millénaire, l'architecture des pouvoirs s'est complexifiée avec la montée en puissance des cours constitutionnelles ou suprêmes et celle des banques centrales, l'apparition d'autorités administratives indépendantes accomplissant des fonctions politiquement sensibles, une certaine crise du bicamérisme et même l'effacement du parlement dans plusieurs États, ou encore l'affirmation d'une société civile questionnant, attaquant en justice ou aiguillonnant les pouvoirs. Des unions d'États dotées d'institutions propres et parfois de compétences considérables ont par ailleurs émergé.

Les différents pouvoirs coexistant dans un État ou une union d'États ne sont pas séparés les uns des autres, mais s'intègrent dans un ensemble et souvent interagissent, qu'ils soient interdépendants, coopèrent, se coordonnent ou s'opposent. En même temps, de nombreuses institutions nationales, supranationales ou internationales sont dotées ou se prévalent de l'indépendance, qui reste paradoxalement une valeur sûre - à la mode en quelque sorte.

Quand est-il admissible que l'interdépendance entre des pouvoirs soit nettement marquée ? Quand, en revanche, l'indépendance d'un pouvoir par rapport aux autres est-elle souhaitable ou, plus encore, consubstantielle à l'État de droit ou à une union d'États de droit ? Quand des contrepoids - issus pour certains d'entre eux de la société civile - aux institutions politiques, à l'administration ou aux tribunaux, voire à des entités publiques ou privées en position de puissance, doivent-ils être créés ou reconnus par le droit en vigueur ? Ces interrogations invitent à une réflexion sur l'architecture contemporaine et prospective des pouvoirs dans une optique comparative, en mettant en évidence les questions et enjeux qui ne sont pas étroitement liés à un contexte spécifique.

La réflexion s'inscrit dans une double perspective, à la fois horizontale et verticale. D'une part, elle vise un niveau de pouvoir, spécialement celui d'un État, d'une union d'États ou des Nations Unies. D'autre part, l'attention porte sur les relations entre des institutions appartenant à des niveaux distincts ainsi que sur la gouvernance multi-niveaux. L'examen par la Cour constitutionnelle fédérale allemande de mesures décidées par la Banque centrale européenne illustre cette problématique, même si la première a été saisie en vue de veiller au respect des compétences du Parlement allemand. Verticalité et horizontalité se mêlent alors.