Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 175 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782914625265
Activités communes et fonctionnelles
Chez
Pédagofiche
Série |
Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables
Paru le 09/02/2012
Broché
175 pages
coordination Jean-Michel Coffy, Nathalie Thouly
Professionnels
Quatrième de couverture
Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
