Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 229 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-914625-49-4
EAN : 9782914625494
Domaines d'activités spécifiques
Chez
Pédagofiche
Série |
Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables
Paru le 26/05/2015
Broché
229 pages
coordination Emilie Audigié
Professionnels
Quatrième de couverture
Recueil des préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et les structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Avec 17 tableaux synthétiques rappelant la durée de l'utilité administrative selon chaque situation (police et sécurité publique, habitat et logement social, enfance et jeunesse, santé et environnement, etc.).
