Arrêts et autres textes choisis pour l'étude du droit administratif

Arrêts et autres textes droit administratif

Susciter chez les étudiants le plaisir de lire des textes juridiques.

Près de 400 arrêts ou autres textes, choisis pour l'étude du droit administratif, de la 2^e année de licence au Master 2 : acte unilatéral, contrats, contentieux, service public... Base de travail. Outil pédagogique volontairement exigeant.

Textes (arrêts, conclusions, avis, lois ou décrets) non commentés, mais présentés en quelques mots qui situent leur actualité et leur intérêt juridique. Textes non commentés. Aux étudiants d'apprendre à exploiter les textes, avec l'aide des cours et travaux dirigés. Mais, textes présentés. Chaque texte est précédé de quelques lignes qui donnent deux informations : le « statut » du texte, et la notion en cause.

- le « statut » du texte.

L'auteur classe ces textes en trois grandes catégories : Arrêt (texte) « de principe » lorsqu'il marque une rupture importante et durable ; « contribution à » lorsque le texte modifie sensiblement un domaine ou une notion de façon incomplète sans fixer à lui seul le domaine concerné ; « illustration » lorsqu'il ne fait qu'appliquer une solution déjà admise par la jurisprudence, mais dans une rédaction particulièrement claire et pédagogique. En complément, si nécessaire, l'indication que la solution a connu d'autres développements qui ne lui laissent qu'un intérêt historique, voire un renvoi vers d'autres textes.

- le domaine ou la notion que le texte enrichit (distinction faute lourde, faute simple, responsabilité sans faute, critère du contrat, contradictoire, service public, égalité...).