Art & fiscalité

Art Et fiscalité

Droit fiscal de l'art ¤ 4^e édition

Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable à l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste.

Pour sa 4^e°édition, entièrement mise à jour, cet ouvrage de référence fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser te droit fiscal de l'art :

• Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
• Il explique les mesures de soutien à la création artistique, en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).
• Il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
• Il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes, des formulaires de déclaration, des décisions de jurisprudence essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, facilitant l'accès direct a la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, aux artistes, aux collectionneurs et à leurs conseils, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments d'action et de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.