Rapport de la Commission ad'hoc de la Conférence nationale souveraine (25 février-10 juin 1991)

ASSASSINATS POLITIQUES AU CONGO-BRAZZAVILLE

Le traitement juridique des assassinats ne peut-être valablement abordé sans soulever un problème de droit positif autour des notions de prescription de l'action publique et d'amnistie.
Tout porte à croire que plus rien n'est plus possible par la voie pénale pour poursuivre et punir les criminels, auteurs de ces faits crapuleux qui ont douloureusement ébranlé la conscience humaine.
Cependant, les crimes atroces bouleversant de façon durable la conscience universelle, bénéficient d'une exception qui, depuis, a été consacrée par la loi française du 26 décembre 1964 qui déclare imprescriptibles par nature « les crimes contre l'humanité ».
Pour le professeur Henri Donnedieu de Vabres, alors Juge au Tribunal Militaire International : "Constitue un crime contre l'humanité, tout homicide ou acte de nature à entraîner la mort, commis en temps de guerre comme de paix, à l'encontre d'individus ou de groupes d'individus, en raison de leur race, de leur nationalité, de leur région ou de leurs opinions". Ce sont des crimes imprescriptibles.
Ce livre est un rapport écrit en hommage à tous les martyrs du Congo. Ces morts sont vraisemblablement le fruit de la haine, de la cupidité, de la concussion, de l'avidité et de la voracité de certaines personnes.
Congolais en exil, Jean-Claude MAYIMA-MBEMBA a été Rapporteur de la Commission Ad'hoc "Assassinats" de la Conférence Nationale Souveraine. Il est co-auteur avec Jean-Pierre MAKOUTA-MBOUKOU du livre : Les derniers massacres au Congo-Brazzaville, paru chez l'Harmattan.