Associations et commande publique

Associations et commande publique

Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis à aucune règle particulière en termes de publicité et de mise en concurrence préalables. L'évolution des textes fait qu'il convient aujourd'hui de se poser en amont la question de la nature de la relation juridique entre l'association et la collectivité. Celle-ci détermine les règles à respecter.

Dans ce contexte, les collectivités peuvent avoir la tentation de soumettre par précaution toute convention avec une association à une procédure de mise en concurrence. Les associations doivent donc bien connaître les règles en vigueur. Elles doivent savoir quelles sont les procédures adaptées, comment y répondre, et surtout comment dans leurs réponses faire valoir la spécificité associative au regard des offres qui peuvent être faites par le secteur à but lucratif.

C'est l'objet de cet ouvrage qui, outre le rappel des textes réglementaires, donne de nombreux conseils aux acteurs associatifs.