Rayon Droit privé
Associations, fondations : congrégations

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 376 pages
Poids : 625 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782907512343

Associations, fondations

congrégations


Collection(s) | Pratique des affaires
Paru le
Broché 376 pages

Quatrième de couverture

Le statut juridique et fiscal des prinicipaux organismes privés à but non lucratif.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Daniel Lepeltier

Responsabilité civile du notaire

Les Organismes d'HLM

Le nouveau droit de préemption urbain : loi n° 85-729 du 18 juillet 1985

GIE, GEIE : Groupement d'intérêt économique, Groupement européen d'intérêt

La Location-accession : commentaire de la loi du 12 juillet 1984 et formule

Testament et legs : à jour au 1er mai 2009

Jurisprudence Joly de droit des sociétés : 1986-1990

Responsabilité civile du notaire

Vente immobilière 2010-2011 : juridique, fiscal

Professions libérales 2013-2014 : juridique, fiscal, social, comptable