Rayon Droit privé
Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs : 2020-2021

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1339 pages
Poids : 2006 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-35474-358-1
EAN : 9782354743581

Assurances de personnes

acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs
2020-2021


Collection(s) | Droit & pratique
Paru le
Broché 1339 pages

Quatrième de couverture

Assurances de personnes

Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

  • les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
  • les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
  • les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, PER d'entreprise, emprunteurs...).

Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la matière : réforme de l'épargne retraite par la loi Pacte du 22 mai 2019, réforme du 100 % santé, nouvelles dispositions sur l'euro croissance et la fiscalité de l'assurance vie.

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

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