Rayon Droit privé
Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1221 pages
Poids : 1190 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-35474-124-2
EAN : 9782354741242

Assurances de personnes

acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs


Collection(s) | Droit & pratique
Paru le
Broché 1221 pages

Quatrième de couverture

Assurances de personnes

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances de personnes se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

  • l'environnement des assurances de personnes (règles générales et techniques ; régimes général et complémentaire de protection sociale ; organismes assureurs et contrôle),
  • les assurances individuelles (contrats d'épargne et de prévoyance ; bons de capitalisation ; droit de l'assurance vie individuelle : souscripteur, assuré, bénéficiaire, conjoint, héritiers, créanciers, contrats non réclamés ; fiscalité de l'assurance vie ; assurances santé, individuelle accident, dépendance, GAV, convention obsèques),
  • les assurances collectives (cadre juridique de souscription ; loi Évin ; prévoyance et retraite complémentaires des salariés ; contrats Madelin ; PERP ; assurance emprunteurs).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet ainsi que les liens vers les documents cités et bénéficiez d'une actualisation en continu de votre fonds documentaire.

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