Atelier juridique général

Rassemble les 4 titres Intégrale des codes, Jurisprudence de la Cour de cassation, Jurisprudence du Conseil d'Etat, Intégrale Fiscale, les réponses ministérielles du Sénat, la base Tribunaux et les multiformulaires (actes-types dans les domaines du Droit des sociétés, des fusions et apports partiels d'actifs, des procédures, du Droit du travail, des baux et des fonds de commerce...).