Atteintes au patrimoine naturel des collectivités

Atteintes au patrimoine naturel des collectivités

Organiser la protection, contrôler et verbaliser

Ces dernières décennies, la préservation du patrimoine naturel est devenue une préoccupation centrale. Les milieux naturels, en tant que réservoirs de biodiversité, sources de solutions face au changement climatique et offrant des fonctions récréatives, jouent un rôle essentiel pour la société et la population. Il s'agit d'un enjeu majeur tant pour l'État que pour les collectivités territoriales chargées de leur gestion.

Divers outils existent pour assurer la protection et la gestion de ces espaces. Afin de remédier au non-respect des règles établies, un dispositif répressif comprenant des Infractions et des sanctions est indispensable. Les textes désignent des agents et du personnel chargés de constater les dégradations et les atteintes au patrimoine naturel.

Cet ouvrage vise à aider les élus, les responsables de services des collectivités (communes, Intercommunalités, départements, régions...) ainsi que les agents à Identifier les régimes de protection, les sanctions pénales associées et les compétences de verbalisation des différents personnels. Grâce à une présentation claire et à des tableaux synthétiques, il facilite la prise de décision lors d'un recrutement et permet d'identifier parmi le personnel en place ceux qui pourraient se voir confier de nouvelles missions.