Rayon Justice et droit pénal
Audience-judiciaire 2021 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : IX-860 pages
Poids : 1470 g
Dimensions : 18cm X 24cm
ISBN : 978-2-8079-2983-8
EAN : 9782807929838

Audience-judiciaire 2021

code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international


Collection(s) | Codes annotés
Paru le
Broché IX-860 pages

Quatrième de couverture

Audience - Judiciaire

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2021.

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