Rayon Justice et droit pénal
Audience-judiciaire 2022 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : IX-860 pages
Poids : 1570 g
Dimensions : 18cm X 24cm
ISBN : 978-2-8079-3576-1
EAN : 9782807935761

Audience-judiciaire 2022

code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international


Collection(s) | Codes annotés
Paru le
Broché IX-860 pages

Quatrième de couverture

Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée.

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