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Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
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De facteur à sénateur, chemin faisant... : l'Alsace, l'Europe, la Justice e
Hubert Haenel
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Vers des services publics à l'européenne : rapport d'information
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
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La régionalisation ferroviaire : les clés d'un succès : entretiens avec Eve
Hubert Haenel, Eve-Marie Zizza-Lalu
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Une Constitution pour l'Union européenne ? : rapport d'information
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
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La transposition des directives : rapport d'information
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
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Le traité de Nice : rapport d'information
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
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Le juge et le politique : les nouvelles règles du jeu
Hubert Haenel, Marie-Anne Frison-Roche
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18.25
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La XXIIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaire
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
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L'Europe des 30 en marche : mécanisme de l'élargissement, cadre institution
Philippe Deloire
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28.40
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Fret ferroviaire : la nouvelle bataille du rail : rapport au Premier minist
France. Premier ministre
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Les infractions sans suite ou La délinquance mal traitée : les données et l
France. Sénat
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