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en français
De Michèle-Laure Rassat
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24 résultats
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Procédure pénale
Michèle-Laure Rassat
Droit pénal spécial : infractions du code pénal
Michèle-Laure Rassat
Procédure pénale
Michèle-Laure Rassat
Procédure pénale
Michèle-Laure Rassat
Institutions judiciaires
Michèle-Laure Rassat
Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers
Michèle-Laure Rassat
Droit pénal général
Michèle-Laure Rassat
La Filiation et l'adoption
Michèle-Laure Rassat
Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers
Michèle-Laure Rassat
Force de caractère et crime
Michael Novak
Les infractions contre les biens et les personnes dans le nouveau code péna
Michèle-Laure Rassat
Droit pénal général
Michèle-Laure Rassat
La justice en France
Michèle-Laure Rassat
Propositions de réforme du code de procédure pénale
Michèle-Laure Rassat
Droit pénal spécial : infractions du code pénal
Michèle-Laure Rassat
Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers
Michèle-Laure Rassat
Institutions administratives et juridictionnelles
Michèle-Laure Rassat, Jean-Michel de Forges, Patricia Lemoyne de Forges
Le Droit devant la mort : actes
Colloque national des juristes catholiques (8 ; 1987 ; Paris)
