Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas

Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas

Mode d'emploi

La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.

Voici un outil de travail synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.

Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales

1. Les opérations soumises à autorisation
2. La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision
3. L'obligation de conformité
4. La fin d'exploitation
5. La Commission départementale d'aménagement commercial
6. La Commission nationale d'aménagement commercial
7. L'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme
8. L'habilitation accordée par le préfet
   Modèle de requête devant le juge administratif

Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique