Rayon Droit privé
Bail d'habitation maison

Fiche technique

Format : Pochette
Poids : 401 g
Dimensions : 22cm X 31cm
ISBN : 978-2-7579-0210-3
EAN : 9782757902103

Bail d'habitation maison


Collection(s) | Formulaires commentés
Paru le
Pochette

Quatrième de couverture

Dossier comprenant plusieurs formulaires de contrats permettant d'établir un bail, un état des lieux pour l'entrée et la sortie, ainsi que des clauses particulières à adapter à chaque cas. A jour des dernières évolutions législatives réglementaires et des dernières réformes en matière de diagnostic technique (amiante, termites, catastrophes naturelles, télévision, gaz et électricité).

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