Rayon Droit privé
Baux ruraux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 240 pages
Poids : 352 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782247015795

Baux ruraux


Paru le
Broché 240 pages

Quatrième de couverture

Une étude globale sur le régime juridique de l'exploitation agricole louée. La vie personnelle du preneur, l'influence de la "politique agricole commune", la transmission de l'exploitation, font partie des thèmes où transparaît la volonté de moderniser le droit des baux ruraux.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Louis Lorvellec

Code rural 2003 : code forestier

Droit rural

Ecrits de droit rural et agroalimentaire : 2002

La Diversification en agriculture (aspects juridiques)

Le droit à produire en agriculture

Du même auteur : François Collart Dutilleul

Le contrat : droit des obligations

Propriété économique, dépendance et responsabilité

Le contrat : droit des obligations

Contrats civils et commerciaux

Contrat d'assistance et activité d'assurance

Acheter ou vendre un bien immobilier

Contrats civils et commerciaux

Acheter ou vendre un bien immobilier

Acheter ou vendre un bien immobilier