Rayon Administration territoriale
Bilan des observations et contrôles des chambres régionales des comptes : édition 2002

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 240 pages
Poids : 1200 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782841304356

Bilan des observations et contrôles des chambres régionales des comptes

édition 2002


Collection(s) | Dossier d'experts
Paru le
Broché 240 pages

Quatrième de couverture

Les contrôles des CRC sont multiples et multiformes. Les collectivités contrôlées, tout comme certains de leurs partenaires, ne sont pas toujours au fait des règles applicables.

Cet ouvrage est un guide destiné à faire régulièrement le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et des règles qui leur sont applicables.

Chaque thème est illustré par plusieurs décisions marquantes de l'année écoulée, analysées et commentées, ainsi que par une liste d'observations se rapportant au thème.

L'édition 2002 met notamment l'accent sur la réforme des procédures intervenue en décembre 2001 mais aussi sur les jurisprudences en matière de gestion de faits.

En fournissant à la fois une photographie et une analyse des avis, observations et jugements rendus de 1997 à 2001 et en anticipant sur les évolutions, ce dossier permet de dégager les grandes tendances du contrôle et offre des repères aux gestionnaires locaux.

Biographie

Maritza Rigou est avocate, spécialisée dans le droit public. Elle intervient également dans des formations pour le compte de différents organismes, et a participé à la rédaction du Guide des élections municipales publié aux éditions LITEC et à l'ouvrage collectif La gestion locale face à l'insécurité juridique aux éditions L'Harmattan.

Patrick Sitbon, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est conseiller de chambre régionale des comptes, actuellement délégué dans les fonctions de commissaire du gouvernement près la chambre d'Ile-de-France. Il a précédemment occupé les postes de chef de bureau du budget au ministère de la Défense, puis de directeur adjoint du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ; il fut, en outre, rapporteur près la Commission de prévention de la corruption. Il enseigne notamment à l'IPAG de l'université de Paris-II.

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