Brevet, innovation et intérêt général

Suite à l'intensification de la mondialisation et de l'innovation, le droit des brevets a connu un développement sans précédent dans l'histoire du droit de la propriété intellectuelle. L'impact économique global de cette évolution est considérable car elle permet notamment d'envisager pour la première fois la création de monopoles légaux à l'échelle mondiale et sur des objets de plus en plus larges tels que le vivant et l'informatique.

Ce contexte nouveau a provoqué de profondes modifications du système des brevets : extension du champ d'application, renforcement des prérogatives du titulaire et élargissement de l'assise géographique.

Cette évolution fait émerger des conflits d'intérêts d'ordre économique et social que le colloque «Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi ?» a examiné à la lumière des fonctions assignées au système des brevets.

La méthode adoptée est interdisciplinaire : les actes du colloque réunissent les points de vue des universitaires et des entreprises sur les plans juridique, économique et philosophique. Une attention particulière est portée aux domaines de la biotechnologie et du logiciel.

La Chaire Arcelor a été créée en 2001 dans le but de développer la recherche interdisciplinaire sur les interactions entre la technologie et le droit. Le thème «Brevet, innovation et intérêt général» constitue le premier champ de recherche choisi. Les actes du colloque marquent l'aboutissement de deux années de travaux en séminaires dont il fait la synthèse.