Budget des communes et des EPCI 2023

Budget des communes et des EPCI 2023

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue le manuel de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte, et précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.

Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d'entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.

Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu'ont connues les collectivités territoriales ces dernières années, du regroupement intercommunal à l'expérimentation du compte financier unique.

À jour de l'arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, cette 33^e édition présente les dernières évolutions, parmi lesquelles :

• les nouvelles règles relatives à la responsabilité des comptables et gestionnaires publics ainsi qu'au rôle des juridictions financières ; les dispositions relatives à la fiscalité concernant les EPCI ;
• les textes régissant les dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat ;
• les textes relatifs aux taxes d'urbanisme résultant du transfert à la Direction générale des finances publiques ;
• les textes relatifs au calcul du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ;
• l'instruction relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local.