Bulletin de jurisprudence de la cour d'appel de Douai

L'atelier régional de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai (association loi 1901), à l'origine de la publication de ce bulletin, a pour objet d'assurer la diffusion de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai.

Le lecteur trouvera comme dans les précédents recueils une sélection d'arrêts rendus au cours de l'année 2004-2005 dans des domaines aussi variés que le droit pénal, la procédure pénale, le droit des contrats ou de la responsabilité, le droit des personnes et de la famille, les baux ruraux, le droit social ou encore le droit commercial, la procédure civile et le droit de la construction. Les décisions sélectionnées sont agrémentées de notes ou d'observations rédigées par des universitaires, magistrats et avocats.

Doit être signalé également la publication dans ce numéro d'un extrait d'une étude relative à la médiation réalisée par un magistrat, membre du groupement européen des magistrats sur la médiation (GEMME) ainsi qu'une chronique de Mme Bottiau sur le juge du divorce et la séparation de corps en Droit international privé communautaire à la suite du règlement CE n° 1347/2000 du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale.

Le lecteur trouvera dans la deuxième partie de cet ouvrage des informations de nature quantitative correspondant à une approche plus statistique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Figurent dans ce numéro des études relatives à la responsabilité du chef d'entreprise en matière commerciale et pénale, la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui ainsi que les différentes sanctions de l'inexécution du contrat.